Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Charre du cabinet MB avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 23 juin 2023, Mme G E, représentée par le cabinet AGN Avocats, agissant par Me Vimini

A, représenté par Me Verdin, du cabinet Dôme Avocats, a demandé à la cour de prescrire les mesures d'exécution du jugement du 27 juin 2024.

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 décembre 2019 et le 16 mars 2020, la société en nom collectif Hôtel du Château, représentée Me Zapf (cabinet TZA avocats), demande à la Cour

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr du cabinet Amiral avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021, 17 décembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy

B..., représenté par le cabinet Hazzan Avocats agissant par Me Amarine, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 22 août 2025 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Couette de la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la

Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022 sous le n° 22BX03046, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par le cabinet SHBK Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du cabinet ELEOM Avocats, conclut, dans le dernier

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta avocats, a demandé un report de la date de clôture de l’instruction.

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023 sous le n° 23PA00151 présentée par Me Lerat pour le Cabinet Practice avocats, Mme A D et M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 janvier 2024, la SASU Partnership, représentée par le cabinet Stream avocats, demande à la Cour : 1°)

Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la SCI Renaissance, représentée par le cabinet IODE avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner