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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02039_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que, à la date du présent arrêt, le jugement no 2202296 du tribunal administratif de Lyon du 16 février 2023, confirmé par un arrêt de la cour n° 23LY01278 du 2 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00388_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Ad Justitiam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01649_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02866_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Par un jugement n° 2000356, 2102492 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02737_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement n° 2105703 du 6 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02560_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 1907504 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01656_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02008_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un jugement n° 2401372 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01288_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2305184 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01982_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2002911 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02617_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un jugement n° 2402058 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00654_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un jugement n°s 2202775, 2201804 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00904_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Cependant, la demande d'autorisation de travail dont se prévaut le requérant est datée du 17 novembre 2023. Elle est ainsi antérieure au jugement du 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02915_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement n° 2400744 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01766_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un jugement n° 2402990 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02003_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un jugement n° 2101564 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00181_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un jugement n° 2402934 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00658_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 2002435 du 27 mai 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01305_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 1810452 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01417_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une

Source officielle

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