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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que, à la date du présent arrêt, le jugement no 2202296 du tribunal administratif de Lyon du 16 février 2023, confirmé par un arrêt de la cour n° 23LY01278 du 2 juillet 2024
ORCA_25LY00388_20250915
15 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B..., représentée par la SELARL Ad Justitiam, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d
ORCA_25NC01649_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
Par un jugement n° 2000356, 2102492 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02737_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 2105703 du 6 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 1907504 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, M.
ORCA_23VE01656_20240516
16 mai 2024
rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_24LY02008_20250127
27 janvier 2025
Par un jugement n° 2401372 du 12 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2305184 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_21VE01982_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2002911 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, M.
ORCA_24LY02617_20250310
10 mars 2025
Par un jugement n° 2402058 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement n°s 2202775, 2201804 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ces demandes.
ORCA_24DA00904_20240731
31 juillet 2024
Cependant, la demande d'autorisation de travail dont se prévaut le requérant est datée du 17 novembre 2023. Elle est ainsi antérieure au jugement du 14 décembre 2023.
ORCA_24VE02915_20250227
27 février 2025
Par un jugement n° 2400744 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, M.
ORCA_24TL01766_20241118
18 novembre 2024
Par un jugement n° 2402990 du 29 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02003_20220907
7 septembre 2022
Par un jugement n° 2101564 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
ORCA_25DA00181_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2402934 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2002435 du 27 mai 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1810452 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01417_20230627
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
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