B se verra délivrer un titre de séjour d'un an, titre qui lui a été effectivement délivré le 7 mars 2022.

d'un an et a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour la durée de 45 jours et de mettre

d'un an et a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assignée à résidence pour la durée de 45 jours et de mettre

d'un an.

Après le rejet de sa demande d'asile, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement du 16 avril 2018 suivie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an prononcée le 14 septembre

d'un an le délai de transfert.

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Toutefois, malgré cette présence de longue durée, M.

séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

AK AN, M. BO Q, M. AT AY, M. O CC, la SARL Taxi OLST, Mme P C, Mme BS X, Mme AF BD, M. A X et M.

d’un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

B A a été recruté par la collectivité territoriale de Guyane, selon un contrat de travail à durée déterminée d'un an à compter du 1er décembre 2017, en qualité de chargé d'instruction générique au pôle

totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BP 2I a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction des rappels de

Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence