CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02103_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

De plus, par un arrêté du 15 mars 2021, le préfet de la Meuse a obligé la mère de son enfant à quitter le territoire français et l'a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00919_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que si Mme B est mère d'un enfant français, Dogo Den Kenan A, né le 16 mai 2017, et qui a été reconnu par anticipation, le 27 janvier 2017, par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01993_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03821_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00509_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En deuxième lieu, l’arrêté contesté précise, en outre, que Mme B... a déclaré être entrée en France le 25 décembre 2021, qu’elle se déclare célibataire et mère d’un enfant qui réside à l’étranger, et qu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03109_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01755_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué vise les dispositions applicables et mentionne les considérations de fait sur lesquelles il se fonde, permettant à M. A B d'en critiquer utilement les motifs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02585_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'accusé de réception, daté du 10 novembre 2022, du recours formé par Mme D devant la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01847_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Enfin, il se prévaut d’une relation de concubinage avec une troisième ressortissante française, mère de deux enfants issus d’une précédente union, qui atteste mener une vie commune et l’héberger à son

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00851_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, et en retenant, entre autres, pour établir une fraude constituée par la reconnaissance de paternité effectuée par le père déclaré de l'enfant, que Mme B n'avait pas vécu avec ce dernier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00513_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B a déclaré être entré en France en octobre 2019, que s'il se déclare célibataire avec un enfant à charge, il ne peut justifier participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, que ses liens personnels

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02623_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En premier lieu, l'arrêté attaqué énonce les circonstances de droit et de fait au vu desquelles la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00937_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, qui justifie contribuer à l'entretien de ses enfants, n'établit pas contribuer à leur éducation, le premier juge a répondu implicitement mais nécessairement à son moyen tiré de l'erreur de fait commise

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00779_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01291_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01089_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03460_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que pour rejeter le recours dont elle était saisie, la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) d’entrée en France s’est notamment

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03036_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

En second lieu, aux termes de l'article 3, paragraphe 1, de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00135_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs pertinemment retenus par le tribunal. 4.

Source officielle

Page 33 sur 272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.