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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
Il résulte ainsi de l'instruction que, parmi les sommes dont le requérant oppose le caractère non professionnel dans la présente instance, la quasi-totalité ont déjà été abandonnées par l'administration
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00632_20221013
13 octobre 2022
C, en produisant des avis d'imposition au titre des années 2016 à 2019, un jugement en divorce mentionnant son absence lors de l'audience ainsi que divers documents ne couvrant pas l'ensemble de la période
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03451_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
constructions, dont six bâtiments principaux, l'un étant une villa de style " belle époque " d'une superficie de 250 m² et trois d'entre eux abritant une salle de réception, une salle de projection et
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04005_20220707
7 juillet 2022
Elle fait valoir qu'elle confirme les termes du mémoire transmis en première instance. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 avril 2021.
DCA_21BX04006_20220707
2ème Chambre
DCA_21NT01905_20220415
15 avril 2022
A, ressortissant tunisien, a épousé le 8 septembre 2018 à Mazan (Vaucluse), Mme B, de nationalité française.
4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
F B et Mme D E épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire de Boujan-sur-Libron a implicitement refusé de retirer le permis de construire accordé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
voyager sans risque vers son pays d'origine en raison de son appareillage de pression positive continue, il ne ressort pas des pièces du dossier, ainsi que le faisait valoir la préfète en première instance
5ème Chambre
DCA_21PA02876_20230517
17 mai 2023
Par suite, le moyen doit être écarté, dans ses diverses branches. 8. En troisième lieu, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01709_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2021, le juge aux affaires familiales a, dans le cadre de la procédure de divorce engagée par son épouse, attribué l'exercice de l'autorité parentale de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01045_20240430
30 avril 2024
B a rompu la communauté de vie, avec son épouse, de nationalité française, puis a divorcé. M.
DCA_23MA01170_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2100426 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Bastia, après avoir prononcé un non-lieu à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions
1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
qui a pour associés M. et Mme A, a acquis le 2 août 2013 un ensemble immobilier situé à (Haute-Garonne) comprenant une maison d'habitation d'une superficie de 350 m2 environ, un centre équestre et diverses
DCA_22MA01755_20240919
19 septembre 2024
A par des rapprochements de chiffre d'affaires effectués par l'expert-comptable de l'époque et obtenus par la voie du droit de communication, qui indiquent les mêmes résultats.
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
I... épouse G... et M. K...
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
Par requête enregistrée le 19 décembre 2017, sous le n° 1709000, Mme F I, Mme C G épouse I, sa mère, M.
9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
Il soutient que : - c'est à tort que les juges de première instance ont écarté des débats les pièces regroupées dans les fichiers 1 à 12 au motif que l'inventaire ne comportait pas l'énumération de ces
2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
B ont été établis par les intéressés pour les besoins de l'instance et ne font en tout état de cause état que de soixante à quatre-vingt-dix interventions par exercice pour l'ensemble des deux co-gérants
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00622_20220808
8 août 2022
A, associé à 50 %, a été gérant jusqu'au 24 septembre 2014 avant que son épouse ne lui succède jusqu'au 8 juillet 2015, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2013
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