tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 20 mars 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 25 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 27 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 août 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 26 août 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 22 octobre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 17 septembre 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime des 17 octobre 2024 et 13 février 2025 portant d’une part refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 3 octobre 2023 portant refus titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 6 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 21 janvier 2025 portant refus d’une carte de résident, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 11 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi.

. a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 29 décembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation

juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 28 avril 2025 ; 3°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 19 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

de mettre à la charge de l’État une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 7 septembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation

C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction

tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mars 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation