C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B A et Mme C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, les arrêtés du 24 janvier 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l’a expulsé du territoire français et a rejeté sa demande de

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la préfète de l'Allier demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a fait droit aux demandes de première instance

D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B E C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que le collège

Mme C, par la requête n° 23VE00880, fait appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Le requérant demande l’annulation du jugement du 28 mai 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

A relève appel du jugement du 21 juin 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer