Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la commune de Bolquère, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2023 ; 2°

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux sous le n° 21BX03620 puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d’appel

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier

Par un jugement n° 2201094 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, M.

Cour : 1°) de confirmer le jugement et de rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de rejeter les demandes présentées à l'encontre de la société MAF comme présentées devant un ordre de

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

, représentée par la Selarl Retex Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande de Mme B présentée devant le tribunal administratif ; 3°)

Procédure devant la Cour : I.

Par jugement n° 2403642 du 17 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M.

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que, D... un arrêt rendu le 27 septembre 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé non seulement que l’agression dont M.

La circonstance, dont se prévalait l'intéressée, tirée de ce que l'administration ne pouvait pas fonder la motivation d'une pénalité sur un précédent contrôle non définitif, constituait non pas un moyen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, le ministre des armées demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 octobre 2021 en tant

Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des

Procédures devant la cour : I°] Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 10 juillet 2023 sous le n° 23TL00861, Mme A, représentée par Me Brunel, demande au juge des

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Procédure devant la cour : E une requête enregistrée le 20 novembre 2020, Mme A, représentée E Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif

Ainsi, ces moyens de défense sont recevables et la fin de non-recevoir invoquée par Mme A doit être écartée. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 3.