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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01320_20240614
14 juin 2024
A, ressortissant ivoirien né le 9 octobre 1980, entré en France le 11 février 2015 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
tardiveté ne peut lui être opposée ; - les premiers juges ont commis des erreurs de fait et ont dénaturé les pièces du dossier ; - le jugement est entaché d'un défaut de motifs dès lors qu'il retient
Juge des référés
ORCA_25VE01398_20251014
14 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 17 novembre 1979, entré en France au mois de février 2011 muni d’un visa Schengen valable du 31 janvier 2011 au 19 février 2011 selon ses déclarations, a présenté le
3ème chambre
DCA_22PA03286_20230516
16 mai 2023
B, ressortissant tunisien né le 4 décembre 1985, est entré en France le 8 décembre 2016 selon ses déclarations.
5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
Il ressort de la demande de permis de construire que celle-ci comporte plusieurs documents graphiques permettant à l'autorité administrative d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01381_20230504
4 mai 2023
En l'espèce, le requérant soutient qu'il satisferait aux conditions posées par le 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, aux termes duquel : " () / Le certificat de résidence d'un an portant la
6ème Chambre
DCA_23PA04340_20241003
3 octobre 2024
Mme A, ressortissante burkinabé née le 1er décembre 1983, est entrée en France selon ses déclarations courant juin 2011.
4ème chambre
DCA_21PA04968_20220728
28 juillet 2022
Mme D B, ressortissante burkinabée née le 26 janvier 1968 à Bobo-Dioulasso, est entrée en France le 8 mai 2009 selon ses déclarations.
5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
A, ressortissant guinéen, déclare être né le 12 juillet 2002 et être entré en France en septembre 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02405_20240606
6 juin 2024
B, ressortissant sénégalais, déclare être né le 10 octobre 2001 et être entré en France le 12 juin 2017.
ORCA_25VE00394_20250617
17 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 20 octobre 1989, entré en France selon ses déclarations le 13 septembre 2019, a présenté le 20 octobre 2023 une demande de délivrance d'un certificat de résidence en se
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
S'agissant de l'état initial et des partis d'insertion dans l'environnement : 16.
ORCA_25LY01824_20260407
7 avril 2026
S’agissant de son activité professionnelle, le requérant ne peut se prévaloir d’une insertion professionnelle caractérisée par une ancienneté, une intensité et une stabilité particulières.
1ère Chambre
DCA_25NT03093_20260220
20 février 2026
Il soutient que : S’agissant du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé faute de préciser le motif pour lequel il indique que les documents produits pour établir les risques
ORCA_23PA01882_20230808
8 août 2023
A, ressortissant sénégalais, né le 18 août 1988 et entré en France, selon ses déclarations, le 15 novembre 2015, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
3ème Chambre
DCA_23NT02684_20240209
9 février 2024
dans l'impossibilité de discuter les motifs ayant conduit le tribunal à écarter certains moyens, ce qui porte atteinte à son droit à un procès équitable garanti par l'article 16 de la Déclaration des
9ème Chambre
DCA_21PA05919_20220628
28 juin 2022
renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
Il est constant que Mme A a déclaré résider depuis de nombreuses années avec le père de ses deux enfants au domicile de celui-ci situé à Fécamp.
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
Il ne conteste pas davantage sérieusement avoir fait usage, lors d'un voyage scolaire en Allemagne en 2015, de la rhétorique islamiste en ayant déclaré : " il faut faire payer un impôt aux mécréants ",
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