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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00517_20221130
30 novembre 2022
B, ressortissant marocain, s'est vu délivrer un titre de séjour " travailleurs saisonnier " valable du 27 juillet 2017 au 26 juillet 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
A, ressortissant marocain, en qualité de salarié, et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Juge des référés
ORCA_24LY02243_20241114
14 novembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 31 mai 1989 à Oujda (Maroc), est entré en France le 3 septembre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D, d'une durée de trois mois, portant la mention " saisonnier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02293_20220510
10 mai 2022
E D, ressortissant marocain né le 6 décembre 1969, a présenté le 3 août 2018 une demande d'autorisation de regroupement familial afin que sa petite-fille, F C, soit autorisée à séjourner en France à ses
3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
A B, ressortissant marocain, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et obligation de pointage deux jours par
DCA_23LY01284_20231207
7 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 22 octobre 1976, entré sur le territoire français en 2002 selon ses déclarations, père de trois enfants issus d'une première union avec une ressortissante française, est
ORCA_25BX01161_20260223
23 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
C A, ressortissant marocain né 13 septembre 1993 à Mers Sultan (Maroc), est entré en France le 18 octobre 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02556_20230718
18 juillet 2023
qu'il bénéficie d'une vie stable depuis l'année 2018, cet arrêté n'a jamais fait l'objet d'un réexamen ; - le préfet entend l'expulser à destination de la Tunisie alors qu'il est de nationalité marocaine
ORCA_26DA00672_20260506
6 mai 2026
B..., ressortissant marocain né en 1978, marié à une ressortissante française en 2009, entré en France en 2011 et divorcé en 2021, s’est remarié au Maroc à une compatriote en février 2022 et a demandé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code
ORCA_25DA00849_20251107
7 novembre 2025
Vu : - l’accord franco‑marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00606_20221019
19 octobre 2022
B C, ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son
ORCA_23PA03416_20230914
14 septembre 2023
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01634_20230718
A B, ressortissant marocain né le 11 mars 1993 à Berkane.
ORCA_22VE01782_20230720
20 juillet 2023
B est un ressortissant marocain né le 11 août 1987 à Tiznit.
ORCA_22TL20843_20221129
29 novembre 2022
A C, ressortissant marocain né en 1998, déclare être entré en France en mars 2018.
ORCA_25NT00912_20250923
23 septembre 2025
C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25PA05810_20260127
27 janvier 2026
A..., ressortissant marocain, né le 25 juin 1987, est entré en France le 1er novembre 2023, selon ses déclarations.
ORCA_24NT00771_20241107
7 novembre 2024
A, ressortissant marocain, se borne à soutenir que la décision du 17 avril 2023 du préfet d'Indre-et-Loire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation est entachée d'un vice d'incompétence, d'une
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