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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00834_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06556_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un jugement n° 1905423/2-2 du 25 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05691_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06033_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04501_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00537_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par ordonnance n° 2400118 du 29 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Decy Communication.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03243_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'autre part, M. B n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives aux conditions de son séjour en Slovénie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00357_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un jugement n° 2224795 du 26 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01549_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, au syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux et à la société

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04580_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

En particulier, le préfet a estimé, d'une part, que les éléments professionnels produits n'étaient pas suffisants et, d'autre part, que Mme C, veuve et sans charge de famille, ne justifiait pas être démunie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04885_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un jugement n° 2219266 du 24 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01889_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le résultat de la SCI Paris Metz de l'année 2011 s'élevait à 7 115,23 euros et les requérants ne contestent pas qu'ils n'ont pas déclaré leur quote-part de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01569_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2203400 du 21 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 11 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02536_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B, d'une part, relève appel du jugement du 9 mai 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04994_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03488_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par deux décisions susvisées du 28 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a statué sur les demandes de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société Parc éolien du Bois Régnier a présenté le 16 juin 2020 une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison électrique sur le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02714_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02114_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un jugement n° 2305145 du 7 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2006655 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge de sa quote-part de ces contributions sociales et rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

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