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1 588 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02763_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré irrégulièrement en France à l'âge de 27 ans et ne peut justifier d'une insertion professionnelle stable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04205_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00989_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00798_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00306_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01684_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03935_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03936_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01346_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01050_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'erreur de fait et de dénaturation des pièces du dossier quant à la force probante des photographies tendant à démontrer les violences

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04095_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

- selon elle, eu égard à la différence de nature entre le rappel des droits, qui répare le préjudice financier du trésor, et la majoration de 40 %, qui constitue une sanction visant à empêcher la réitération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20899_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01491_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01084_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00921_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01539_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à son moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté sans prendre en compte l'impossibilité dans laquelle il se trouve de retourner au Mali eu égard à la situation de violence aveugle qui y règne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03300_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04219_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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