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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré irrégulièrement en France à l'âge de 27 ans et ne peut justifier d'une insertion professionnelle stable.
6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème chambre
DCA_24PA04205_20251219
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge des référés
ORCA_25NC01684_20251031
31 octobre 2025
ORCA_25PA03935_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle de M.
ORCA_25PA03936_20251002
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01346_20221013
13 octobre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'erreur de fait et de dénaturation des pièces du dossier quant à la force probante des photographies tendant à démontrer les violences
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
- selon elle, eu égard à la différence de nature entre le rappel des droits, qui répare le préjudice financier du trésor, et la majoration de 40 %, qui constitue une sanction visant à empêcher la réitération
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20899_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NC01491_20260109
9 janvier 2026
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01084_20220607
7 juin 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00921_20220520
20 mai 2022
ORCA_23VE01539_20240709
9 juillet 2024
à son moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté sans prendre en compte l'impossibilité dans laquelle il se trouve de retourner au Mali eu égard à la situation de violence aveugle qui y règne
ORCA_23NC03300_20240112
12 janvier 2024
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
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