PIERODE La République mande et ordonne à la ministre chargée des collectivités territoriales en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

démontrer que ce chemin, identifié au cadastre comme étant un chemin rural, ne serait pas affecté à l'usage du public, notamment à celui des véhicules des propriétaires riverains ainsi qu'à celui des piétons

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

toute responsabilité ; - Mme D avait connaissance de l'existence d'une surélévation de la place de stationnement ; - la ligne blanche, sur le goudron noir, était parfaitement visible pour tout piéton

en tant qu'elle instaure les emplacements réservés n° 21, 31, 24, 12, 25, 28, 38, 42,43 ,2, 6, 32, 11, 10, 36, 22, 15, 17, 19, 30, 39, 45, 46, 47, 48, 51, 52, et le n° 1 supplémentaire " cheminement piéton

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PIERODE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 29 avril 2021 ;

Au cours de ces travaux, entre le 6 et le 8 décembre 2021, une érosion produite par un creusement dans le lit du bras de Meuse s'est formée en aval direct d'une passerelle pour piétons, menaçant sa stabilité

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401998 du 18 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au directeur

de 126 logements et d’un second bâtiment composé de 10 logements en accession libre, situé 165 rue de la Pierre Levée.

l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excèdent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton