D’une part, en retenant l’âge de M. et Mme C... à leur arrivée en France et les précédents refus de séjour, pour conclure à l’absence de circonstances exceptionnelles, la commission du titre de séjour

B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Evrard. Considérant ce qui suit : 1. M.

d’absences, ces éléments ne permettant pas d’établir qu’il suit sa scolarité de façon réelle et sérieuse.

Il soutient que : La décision est entachée d’un vice de procédure tiré de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour ; Elle méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de

L’intéressé, célibataire et sans charge de famille, n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où résident ses parents et où il a vécu la majeure partie de son existence.

Une carte de séjour temporaire valable du 7 janvier au 14 décembre 2021 lui a été délivrée, dont il a sollicité le renouvellement le 14 septembre 2021. M.

Aux termes de l'article R. 431-8 du même code dispose que : " L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour six

2025, Mme B, représentée par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire

éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

D..., légalement représenté par ses parents, Mme F... E... épouse D... et M. B...

B, ressortissant macédonien, est entré sur le territoire français alors qu'il était mineur, le 17 décembre 2017 avec ses parents qui ont sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Le résultat du dosage réalisé en août 2012 a été reçu le 13 mars 2025 et a été communiqué aux parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - elle démontre la continuité de son séjour en France depuis 2017 ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'absence de prise en charge médicale de son fils C n'aurait pas

d'éléments suffisants pour établir son intégration sur le territoire français ainsi que sur l'absence de preuve de son isolement dans son pays d'origine, la Côte-d'Ivoire. 9.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

de fait susceptibles de faire présumer l’existence ou l’absence d’un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d’un titre de séjour.

Toutefois, d’une part, les attestations qu’il produit ne font état que de liens de parenté et non de relations de proximité et, d’autre part, il ne justifie pas d’une intégration particulière à la société

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’il conserve des attaches dans son pays où résident ses parents.