Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au cabinet LMD avocats et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 3 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée

Procédures devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 septembre 2025 et le 22 décembre 2025, la société Saur, représentée par Me Couette (Selarl Cabinet Cabanes Avocats), demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, M. et Mme A, représentés par le cabinet Smartime avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905556/1-1 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano du cabinet Centaure Avocats, demande à la cour

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2025, la commune de Pontcarré, représentée par le cabinet Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, les sociétés Alta CRP Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par le cabinet Adden avocats, concluent au non-lieu à statuer.

A B, représenté par Me Laval (cabinet Arkhè Avocats), demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la réformation

requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 avril et le 16 novembre 2021, l'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois, représentée en dernier lieu par Me De Smet (cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C née B, représentée par le cabinet Junon Avocats AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 août

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la société d'avocats Cabinet Fidufrance, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917004

E A, représenté par le cabinet LPA-CGR avocats, agissant par Me Cassin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1908345 du 31 mars 2022 du tribunal administratif

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la commune de Bruges, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d'exécution présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Bruges, représentée par le cabinet Cazcarra ' Jeanneau avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Chastellares, représentée en dernier lieu par le cabinet ACMB Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler

A la suite de ce mémoire, le greffe de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a, par la voie de l'application informatique Télérecours, invité, le 9 septembre 2021, le cabinet Fleurus avocats

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 novembre 2021 et le 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 23 avril 2024, la société Orange, représentée par le cabinet CGR Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

la vérification de comptabilité de la société Emacy Ltd, qui ne conteste ni l'existence de son établissement stable en France ni le recours à la procédure de la taxation d'office, s'est déroulée au cabinet