Par un jugement n° 2101489 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 274 083,72 euros en réparation du préjudice économique qu'il a subi

Par un jugement n° 2101449 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 88 070,97 euros en réparation du préjudice économique qu'il a subi

Par un jugement n° 2101479 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101500 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

condamné à lui verser une somme de 13 400 euros en réparation de ses préjudices.

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier de Puget-Théniers à lui payer la somme de 8 668,79 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, en réparation

Elle ne modifie pas non plus le périmètre dans lequel ce syndicat exerce ses compétences.

Par suite, ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal administratif, l'accident subi par Mme D B ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

les sommes de 1 042 331 euros en réparation de son préjudice financier et de 132 000 euros en réparation de son préjudice moral.

indiqué au point 2 du jugement que les dispositions de l'article L. 581-32 du code de l'environnement qui confèrent au préfet une compétence liée pour faire usage de ses pouvoirs de police qu'il tient

Sur la régularité du jugement : 2.

dans le jugement attaqué. 6.

Par un jugement n° 2203471 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

50 000 euros en réparation de ses préjudices.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par jugement n° 2301662 du 14 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Brest Métropole relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.