Au vu des conclusions d'une expertise judiciaire rendue, par un neuropsychiatre et un cardiologue, le 25 mai 2018 sur ordonnances du juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux des 1er

Par ordonnance n° 2009678 du 28 décembre 2020, le juge des référés a rejeté comme irrecevable la demande en référé suspension.

Le président de la cour a désigné Mme Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Marseille la désignation d'un expert, qui a rendu son rapport le 22 juin 2020, la commune de La Ciotat a saisi ce tribunal administratif

La commune de Bagnolet fait appel du jugement du 1er octobre 2021 par lequel le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable pour tardiveté ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - Mme A ne disposait pas d'une décision de non-opposition tacite

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

En premier lieu, le doute sérieux qui permet au juge d'appel en cas d'urgence de prononcer la suspension d'une décision administrative doit concerner non pas la régularité du jugement dont il est fait

des décisions de transfert et d'assignation à résidence du 26 juillet 2022 sans se référer à l'article L. 521-1 précité et sans indiquer qu'elle entendait saisir également le juge des référés.

requises n'ont pas été produites, la requête doit être rejetée comme irrecevable, n'est pas régularisable en appel, hors le cas où le juge d'appel annulerait le jugement et statuerait sur la demande de

Le président de la cour a désigné Mme Balzamo, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Par un jugement du 23 juin 2016, le tribunal du district Zamoskvoretski de Moscou a jugé abusif le licenciement de Mme A..., ordonné la réintégration de l’intéressée dans son emploi, et condamné son employeur

Gaspon, président de chambre, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

de huit à quinze jours, est conforme à l'objet du litige dont est saisi le juge du référé fiscal qui porte sur le caractère acceptable ou non des garanties proposées par le contribuable portant sur le

Par un jugement du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Bastia a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

Sur la requête n° 21LY02403 tendant à l'annulation de la décision de non-opposition à division : En ce qui concerne la régularité du jugement : 4.

Barthez, juge des référés ; - et les observations de Me Bouix, représentant M.

de justice administrative, en particulier à celle de référé-suspension régie par l'article L. 521-1 de ce code et à celle de référé-liberté, régie par l'article L. 521-2, dont l'existence est par ailleurs