Mme A... relève appel du jugement du 18 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A un jugement n° 2419161/6 du 31 janvier 2025 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 11 février 2025, M.

l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 18 janvier 2023, le préfet des Yvelines a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée présentée le 7 septembre 2022 par Mme A et lui a fait obligation

Par un arrêté du 18 janvier 2023, le préfet des Yvelines a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée présentée le 7 septembre 2022 par Mme A et lui a fait obligation

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2211710 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, M.

C..., représenté par Me Rochard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel

A, représenté par Me Toujas, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " D " en " Henri-Galli " ; 3°) d'ordonner l'exécution provisoire de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à

Par ses requêtes n°s 25NC01323 et 25NC01325, il demande à la cour d’en surseoir à l’exécution. Il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par un seul arrêt. M.

Par un jugement n°2501253 du 6 novembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2025, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.