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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02839_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par un jugement n° 1902733 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03770_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1801128 du 25 septembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La SCI AJ Company relève appel du jugement du 18 octobre 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de trois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2002882 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1905492 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
2024 et de rejeter les demandes de l’Ecole centrale de Nantes devant le tribunal ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU, BATIMENT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01327_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 sous le n° 22DA01327, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par jugement n° 2407063 du 20 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En second lieu, si, devant le tribunal correctionnel, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 21 février 2022, le CHI de Fréjus, représenté par Me Le Prado, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1814662 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement n° 2109685 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B G ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ce même arrêté du préfet de la Vendée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par voie d'évocation, de rejeter cette demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 2000298 du 13 janvier 2022 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02253_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2016 et des pénalités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01058_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1903402 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par jugement n° 2002436 du 2 septembre 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
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