Par un jugement n° 2104213 du 2 février 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.

demande.

Il ressort en outre des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que la pétitionnaire a confirmé sa demande de permis de construire par un courrier du 23 novembre 2023.

Par un jugement n° 2103608 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

n'est pas conforme aux dispositions du 3° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 dès lors que l'impossibilité de travailler de Mme B ne réside pas dans une maladie mentale ; -le jugement est

Par une ordonnance n° 1903796 du 24 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande comme irrecevable.

Par un jugement n° 2013510 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, M.

Par un jugement n° 213146 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, M.

attaqué et de rejeter les demandes présentées F l'ONIAM, l'IRCEM Prévoyance et la CPAM de Loir-et-Cher devant le tribunal administratif d'Orléans.

B, qui avait formé devant le tribunal administratif une demande n° 2208846 tendant à l'annulation de cette décision du 28 mars 2022 et de ces arrêtés du 19 novembre 2019, que l'ordonnance de rejet du 13

C est réputé s'être désisté de sa demande, faute de confirmation de sa part du maintien de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge des référés. 3.

Par un jugement n° 2202514 du 12 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105674 du 7 septembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, sous le n° 25NC01071, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 et de rejeter

ar un jugement n° 2402155 du 10 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. A... 

La société requérante fait valoir que c'est à tort que le président du tribunal administratif de Besançon a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande.

La société requérante fait valoir que c'est à tort que le président du tribunal administratif de Besançon a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande.

Par un jugement no 2403254 du 6 juin 2024, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n° 1902817 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.