Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Si elle invoque les difficultés liées à la pandémie de Covid-19 et à un état dépressif, elle n'apporte toutefois aucun élément de nature à justifier de l'incidence de ces éléments sur sa scolarité et ses

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé

A et mentionnent de manière suffisante les éléments de fait pris en compte, notamment au regard des dispositions de l'article R. 434-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

D... reprend en appel son moyen tiré de ce que la décision de refus, en ne tenant pas compte des éléments de sa situation personnelle, est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste dans l

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger, et, le cas échéant,

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suffisamment probants permettant d'établir la situation de dépendance réelle dont elles se prévalent à l'égard de leur père.

Dès lors, le préfet des Alpes-Maritimes a suffisamment motivé ses décisions. 4.

Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen suffisant de la situation de M. B, et de l'erreur d'appréciation commise par le tribunal administratif doivent être écartés comme inopérants.

A et apprécié l'ensemble de son comportement, a examiné l'ensemble de sa situation personnelle et familiale et a vérifié, au vu des éléments dont il avait connaissance, qu'aucune circonstance ne faisait

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Quant à l'appréciation sommaire des dépenses : 20.

l'appréciation des premiers juges qui ont suffisamment et pertinemment répondu à ce moyen qui n'était, au demeurant, pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

En second lieu, le moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation dont serait entachée cette décision n'étant pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

Ils soutiennent que : - l'élément paysager, situé en cœur d'îlot de la commune de Paroy-sur-Tholon relève d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation et le classement des parcelles