Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril et 28 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la société H&M A... & B..., représentée par Me de Saint-Bauzel, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par une décision du 7 mars 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande au motif de son irrecevabilité.

le tribunal administratif ainsi que du défaut de qualité pour agir du maire de . 5.

B devant le tribunal administratif de Paris.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme B et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 août et 25 octobre 2023, M.

Par une ordonnance du 31 août 2023, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande au motif qu'elle n'avait pas régularisé cette requête.

Il suit de là que doit être écartée la fin de non-recevoir opposée par l'ANRT tirée de l'irrecevabilité de la demande concernant Mme B au motif que le courriel du 21 septembre 2020 ne présenterait pas

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - le signataire est incompétent ; - le

D et autres contre le permis de construire annulé doivent être écartés en raison de l'irrecevabilité de leur intervention et ils sont, en outre, infondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, M.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et qu'elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;

Ils soutiennent que : - la motivation du jugement est insuffisante et contradictoire ; - VNF n’était pas recevable à présenter des demandes devant les premiers juges ; - la parcelle A 439, occupée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la SARL Blanchisserie Clean, représentée par Me Denis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M. G H, M.

de la décision fixant le délai de départ volontaire à trente jours et du défaut de motivation de la décision fixant le pays de destination ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - son droit d'être

Devant la cour, M.

de motivation et révèle un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle a méconnu le principe du contradictoire au regard des dispositions de l'article L.121-1 du code des relations entre le