à octobre 2020, puis en janvier et février 2021.

Vu : - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C D et Mme A D, son épouse, sont des ressortissants marocains, nés respectivement les 23 mars 1962 et 1er janvier 1969.

A C, ressortissant congolais, né le 20 mars 1976, est entré en France le 5 juin 2019.

écarté. 18.

A... fait toutefois valoir qu’il s’est marié religieusement à Mme B... le 18 mars 2002 et qu’ils ont dès lors vécu ensemble.

, se fondant en particulier sur la jurisprudence issue de la décision du Conseil d'Etat en plénière fiscale du 4 novembre 1974, n° 91396, a entendu, d'une part, inscrire dans la loi le principe selon lequel

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Guidi, présidente, M. Berthou, premier conseiller, M. Michel, premier conseiller.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. " 7.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. " 7.

Mme A C, ressortissante haïtienne née le 13 septembre 1979, a sollicité le 18 janvier 2021 le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été délivré

A..., qui est né le 20 mai 1978, et près de vingt-neuf ans pour Mme A..., qui est née le 15 août 1989.

Mme A, ressortissante serbe née le 4 janvier 1974, a déclaré être entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 1er février 2012.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, M.

F C est un ressortissant kosovar, né le 20 février 1979. Il a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 février 2021.

A, ressortissant algérien né le 31 mai 1979 est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en janvier 2016.

Par une ordonnance du 3 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er février 2024.