Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 19 novembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a sollicité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, la communauté de communes du Pithiverais, représentée par Me Abecassis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : I.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Procédure devant la cour : I.

passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Barbe a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'ordonnance de taxation d'expertise du 4 mai 2020 par laquelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 janvier 2022 en tant qu'elle rejette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B N et M. I A, M. P G et Mme M J, Mme K S, M. L H, Mme Q F et M. C F, Mme E O et M.

Par une ordonnance n° 2300124 du 28 décembre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté la requête.