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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 70, 84
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00448_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 81, 14
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2300534 du 29 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'une part d'annuler les décisions des 2 septembre et 9 décembre 2020 par lesquelles la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-ouest et la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Le Berry a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03030_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un jugement n° 2202005 du 30 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01631_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2501237 du 26 juin 2025, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01926_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des préjudices subis du fait de son hospitalisation d’office.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un jugement n° 2500415 du 24 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01598_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2101656 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un jugement n° 2202753 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - Truites, ombres, saumons et l'association Cauterets Devenir, ont demandé au tribunal administratif de Pau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie, représentant la société
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02880_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il justifie vivre depuis au moins janvier 2020 avec Mme C, avec laquelle il était pacsé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B devant le tribunal administratif de Pau ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02541_20240213
13 février 2024
13 février 2024
H E ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune un permis de construire en vue de l'édification
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues de station d'épuration et d'effluents d'élevage au lieu-dit Le Grand Pourpier, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 8 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes " Falaises du Talou " a déclaré sans suite la procédure de passation
Source officiellePage 34 sur 298
PAUSÉ, Thomas, Anthony
30/08/2026
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PAUSE, Marilys
27/08/2026
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LA PAUSE CARN
27/08/2026
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LA PAUSE GOURMANDE MUSICALE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2026
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Pause Event
26/08/2026
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