Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-sur-Argens a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 novembre 2021 portant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation hôpital Ambroise Paré a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution partielle des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel la maire de Saussens s'est opposée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Food Service 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) NOV'DECO a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

de bénéfices non commerciaux, dès lors que les locaux étaient loués meublés ; elle peut opposer sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales une position formelle concernant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En ce qui concerne l'extinction du nom : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C née E a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la préfète du Loiret

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, M. B C et M.