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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05542_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, la circonstance que la rubrique " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " n'est pas renseignée, ce qui suggère d'ailleurs qu'aucune interruption n'est à noter, ne peut manifestement pas être

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du médecin psychiatre du 1er octobre 2020, que si M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

3 mars 2017, 9 mars 2018 et 15 juin 2018 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, ceux-ci, non circonstanciés, se bornent à émettre un avis défavorable au maintien à l'isolement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le Dr D, médecin psychiatre, a estimé que la consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04032_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

2020 ont estimé que la preuve d'un lien direct entre la maladie anxio-dépressive présentée depuis le 31 mars 2016 et l'exercice par Mme A de ses fonctions n'était pas rapportée et l'expert psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01668_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N'ayant pas repris son activité professionnelle, elle a sollicité par lettre de son médecin psychiatre du 18 octobre 2019 le bénéfice d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02585_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

accident de travail survenu le 9 mars 2021, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport, de s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'un spécialiste de son choix, notamment d'un sapiteur psychiatre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02143_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

si la juridiction ne s’estimait pas suffisamment éclairée par cette expertise ; la décision du 4 août 2021 est insuffisamment motivée ; alors que sa pathologie nécessitait l’avis d’un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01484_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un certificat médical du 19 février 2024 rédigé par le psychiatre en charge de son suivi, qu'en août 2023 M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03243_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Toutefois, si les certificats médicaux produits par le requérant, en particulier ceux du 1er septembre 2021 et du 26 novembre 2021 établis par le psychiatre qui suit M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00926_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A a diagnostiqué que ce dernier souffrait d'un " burn-out " sévère, et que le médecin psychiatre qui a suivi l'intéressé, a constaté dans un certificat médical établi le 8 avril 2019, que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01213_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Dans son rapport d'expertise psychiatrique établi le 8 mars 2018, le docteur A, psychiatre agréé consulté à la demande de la commune de Meulan-en-Yvelines dans le cadre de l'examen de la demande de Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02743_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

375,54 euros TTC (toutes taxes comprises), correspondant au montant du solde du décompte général et définitif tacite du lot n°8 du marché public relatif à la construction, à Montreuil, d’unités psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

SOGEFI la somme totale de 64 450,48 euros TTC, correspondant au montant du solde du décompte général et définitif tacite du lot n°9 du marché public relatif à la construction, à Montreuil, d’unités psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01926_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

également compétence pour ordonner la mainlevée d’une mesure d’isolement et de contention dont peuvent faire l’objet, en l’application de l’article L. 3222-5-1 du même code, les patients admis en soins psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00381_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L’intéressé soutient qu’il souffre de troubles psychiatriques et d’une addiction à l’alcool qui nécessiterait un suivi régulier et la prise d’un traitement, composé notamment de « diazepam ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de 59 686,22 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de 1,5 fois à compter de chaque facture au titre des travaux supplémentaires réalisés sur le chantier de construction de l'unité de psychiatrie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le bilan de l'examen effectué à 12h par une infirmière spécialisée en psychiatrie mentionne que des éléments d'inquiétude quant à l'état de santé de E décelés par le centre hospitalier spécialisé et le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03733_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

En premier lieu, la seule circonstance que les deux rubriques intitulées " interruption éventuelle du suivi psychiatrique (raisons) " et " perspectives et pronostic " du rapport médical établi le 27 septembre

Source officielle

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SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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