A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 7 février 2024 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le 30 août 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.

territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office, a interdit à Madame de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a prolongé

Elles peuvent être renouvelées par décision motivée, pour une durée maximale de trois mois, lorsque les conditions prévues à l'article L. 228-1 continuent d'être réunies.

Par un arrêté en date du 31 mars 2015, son contrat a été renouvelé pour une période de six mois du 2 juin 2015 au 1er décembre 2015.

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Aux termes de l'article L. 1226-13 de ce code : " Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle. ".

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par la suite, consulté le 18 février 2021, le comité médical départemental s'est prononcé en faveur de la prolongation du congé de longue maladie de Mme B du 1er novembre 2020 au 18 février 2021 et de

La durée de cette convention, limitée initialement au 31 décembre 2008, a été prolongée par avenant jusqu'au 31 mars 2010.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le 31 mai 2022, le préfet a renouvelé l'assignation à résidence prise à l'encontre de M. C pour une durée de quarante-cinq jours. Par une décision du 8 juin 2022, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Solinski, conclut au rejet du recours, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Bastia soit

Il soutient que : sa décision de refus de renouvellement de la conservation des paillettes de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Cette convention a été renouvelée et prorogée jusqu'au 31 décembre 2019.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.