Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de taxe sur la valeur ajoutée au profit des baptêmes de l'air réalisés au moyen d'ultras légers motorisés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Aux termes du II de l'article 92 B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux plus-values réalisées antérieurement au 1er janvier 2000 : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
avait donné une fraction, en novembre 2016, les plus-values correspondantes étant, ainsi qu’une plus-value réalisée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La ministre soutient que : - le jugement est irrégulier faute de démonstration que la minute comporte les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le diplôme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01468_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02783_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
a lieu de rejeter la requête de la société Séché Eco Industries. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01037_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La requête a été communiquée le 5 septembre 2022 à Mme C qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03391_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03706_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - sa requête de première instance était recevable ; - dès lors que, comme en l'espèce, elle a fourni l'ensemble des informations requises par le paragraphe 4 de l'article 52 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La communauté d’agglomération pouvait donc, pour ce motif, réduire le montant de la prime allouée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 20 juillet 2022, 7 décembre 2022, 20 janvier 2023 et 27 février 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur le surplus des conclusions de la requête : En ce qui concerne la procédure d'imposition : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La personne faisant l'objet de la demande de réadmission n'est remise qu'après réception de l'acceptation de la Partie contractante requise ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le vautour fauve, recensé comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs en Occitanie jusqu'en 2024, a été observé à de très nombreuses reprises lors des inventaires réalisés
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Une reprise chirurgicale d'exérèse a été indiquée en collège neurochirurgical et réalisée le 6 janvier 2012 par le même chirurgien.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officiellePage 34 sur 5268