A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 2 août 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet

B A, ressortissant marocain, né le 28 novembre 1986 et entré en France le 22 octobre 2019, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an pour motifs médicaux, valable jusqu'au 9 mars 2022, dont

B, ressortissant marocain né le 12 avril 1997, déclare être entré en France en 2019 sous couvert d'un visa étudiant.

A, ressortissant marocain, né le 1er septembre 1963 et qui commis de multiples faits délictueux lui ayant valu de nombreuses condamnations pénales entre 1982 et 2013, a fait l'objet d'un arrêté du 25 juin

A, ressortissant marocain né le 9 décembre 1987, entré en France le 10 mars 2017 muni d'un visa long séjour en qualité de travailleur saisonnier, a bénéficié d'un titre de séjour portant la même mention

ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l’accord… » L’article 3 du même accord stipule que : « Les ressortissants

A F, ressortissant de nationalité marocaine né en 1982, a déposé le 12 novembre 2018 une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

D, ressortissant marocain titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle. De cette union sont nés deux enfants, les 28 mars 2015 et 6 octobre 2018. Après le dépôt par M.

Aux termes de l'article 3 de l'accord entre la République française et le Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité

A..., ressortissant marocain né le 25 août 1974, fait valoir être entré régulièrement en France en 1983.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - les décisions contestées méconnaissent les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain et les dispositions de l'article L. 435-1 et L. 421-1 du code de l'entrée et du

Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que l'arrêté attaqué : - méconnaît les dispositions de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - méconnaît les dispositions de l'article L.435-1 du code de l'entrée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié ; - le

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il justifie de son ancienneté sur le territoire français et de son mariage avec une ressortissante marocaine

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi ; - le code de l'entrée