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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
Par ailleurs, il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle, selon
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00159_20230406
6 avril 2023
naissance, alors au demeurant que la requérante n'allègue pas avoir informé le préfet du Rhône de la naissance en France de son second enfant. 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
En second lieu, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
Par une seconde requête, il a demandé au même tribunal d'annuler la décision ministérielle du 11 décembre 2017 autorisant son licenciement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse relève appel de ce jugement. 2.
4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
A... relève appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
A la suite de sa réussite au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré organisé, au titre de la session 2020, dans la discipline des lettres modernes,
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
C... relèvent appel de ce jugement.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00877_20230417
17 avril 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
Juge des référés
ORCA_24MA02519_20250226
26 février 2025
En second lieu, il y a lieu d'écarter l'ensemble des autres moyens soulevés par M.
ORCA_24PA04570_20250605
5 juin 2025
B relève appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté.
ORCA_24PA04577_20250605
A relève appel du jugement du 4 novembre 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté.
ORCA_24NT02822_20240930
30 septembre 2024
légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée () " et, aux termes de l'article R. 312-18 de ce code : " Par dérogation au second
ORCA_23MA01207_20230517
17 mai 2023
territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, en second
2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
Par une ordonnance n° 19VE04041 du 31 mai 2021, la présidente assesseure de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par cette société contre ce jugement comme
ORCA_25DA00755_20251218
18 décembre 2025
sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.
9ème Chambre
DCA_23PA04718_20240517
17 mai 2024
Par un arrêt n° 20PA03526 du 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Paris a : - annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 septembre 2020 ; - annulé la décision du ministre
ORCA_25PA03448_20250925
25 septembre 2025
B relève appel du jugement en date du 10 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
B..., selon les mentions de l’état-civil et demandant à être appelé Mme B..., ressortissant péruvien né le 9 février 1992, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025
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