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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
publiques ou de construction, d'entretien et de fonctionnement de ces écoles ; - la mise en application progressive, par l'administration, d'une réforme législative, lorsqu'une application immédiate
Juge des référés
ORCA_24VE02577_20250110
10 janvier 2025
de Versailles d'annuler ce jugement, cette décision et de condamner la commune de Bourg-la-Reine à lui verser les indemnités qu'elle aurait dû percevoir en conséquence de ses missions de directrice d'école
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
Depuis janvier 2012, il enseigne au sein du laboratoire d’écologie marine ECOMERS, lequel dépend de l’école universitaire pluridisciplinaire sciences fondamentales et ingénierie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Haute-Savoie à lui verser la somme de 26 221 euros, outre intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait du non-respect
DCA_22MA00844_20230517
17 mai 2023
Il verse au dossier des certificats relatifs à sa scolarité, établis par le directeur de l'école de La Penne, s'agissant de l'école maternelle et primaire par la principale du collège Auguste Blanqui à
7ème chambre
DCA_23PA01208_20250130
30 janvier 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que si le directeur de l'Ecole nationale de police a recommandé que M.
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
la région Grand Est et du département du Bas-Rhin a décidé de son affectation au centre des impôts fonciers (CDIF) de Strasbourg - pôle " évaluation des locaux professionnels " (PELP) à sa sortie de l'école
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
Professeure des écoles, Mme B est affectée au centre d'audiophonologie et d'éducation sensorielle de Charleville-Mézières depuis 2008, où elle est chargée de l'adaptation scolaire et de la scolarisation
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
En quatrième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les impacts du projet pour l'école de voile auraient été insuffisamment exposés par l'étude d'impact. 17.
1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
l'exonération de taxe sur les salaires prévue par l'article 231 du code général des impôts en faveur des établissements d'enseignement supérieur qui organisent des formations conduisant à la délivrance au nom
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04859_20230217
17 février 2023
Dans ces conditions, la SASU Eco Energy System doit être regardée comme justifiant, dans son principe, de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable de l'Etat à son égard. 8.
6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème chambre
DCA_23NT02644_20241119
19 novembre 2024
C le 7 novembre 2019, Mme A, professeur des écoles et directrice de son école, a transmis un arrêt de travail à son supérieur hiérarchique.
DCA_25LY01012_20260129
29 janvier 2026
A son arrivée en France, Mme B... devait finaliser son inscription au titre de l’année universitaire 2022-2023 au sein de l’école de commerce ETSC School of Management de Marseille.
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
Parc a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école
ORCA_24BX02845_20250318
18 mars 2025
Par un jugement no 2406245 du 23 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00660_20220623
23 juin 2022
Il soutient que : - en le séparant de ses enfants de façon abusive, sur la base d'un signalement erroné effectué en 2013 A un membre de l'école de son fils, l'Etat a méconnu le droit de l'exposant et
ORCA_22VE02812_20240613
13 juin 2024
Inscrite ensuite à l'université d'Aix-Marseille puis à l'université de Paris, elle a effectué une année de classe préparatoire aux grandes écoles et a été admise à l'ESCE dès l'année 2020 - il en est attesté
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou
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