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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00662_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n° 2201100 du 14 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00840_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01066_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01806_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un jugement n° 2302434 du 17 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1801135 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02454_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de délai de départ volontaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02835_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2202612 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a, rejeté la requête en tant qu'elle est présentée par Mme D et MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00561_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 5 décembre 2023 par lesquels le préfet des Vosges leur a retiré leur attestation de demande d’asile, les a obligés à quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00669_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 2200194 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg rejetant son recours administratif préalable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1902708 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B devant le tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement no 2202476 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy, après avoir admis Mme B à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00890_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02902_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00218_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officiellePage 35 sur 415
COPROPRIETE - 2 BOULEVARD DE NANCY - 67000 STRASBOURG
Autre jugement et ordonnance — Suivant ordonnance du 4 juin 2026 rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg, la SELARL ADJE, prise en la personne de Maître Christophe GILLME, société d’administrateurs judiciaires sise 5, rue des Frères-Lumière à Eckbolsheim (67201), a été désignée en qualité d’administrateur provisoire conformément à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 24 mars 2015. Les créanciers de cette copropriété sont donc invités à produire entre les mai
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