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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04441_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fractalys, représentée par Me B, administrateur provisoire, a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01520_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22MA02394_20240112
12 janvier 2024
Sur la procédure d'imposition : 2.
DCA_21DA01284_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et
DCA_24NC02668_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Juge des référés
ORCA_25NT02421_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02180_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C A ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice du centre
ORCA_23PA03911_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, divorcée de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01540_20230914
14 septembre 2023
9ème Chambre
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Distrifitte a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Nature et Prestige a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G E, M. F J, Mme O J, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03227_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le chef du service des systèmes
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