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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

commune de Toulouse à lui payer une somme provisionnelle de 130 280,43 euros. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20903_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20638_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n°1804989 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 16 août 2018 et du 17 septembre 2018 du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a enjoint

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00565_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Délirium Café Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00083_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable obligatoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01851_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02175_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21337_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B a saisi la cour administrative d'appel de Toulouse d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1801708-1907007 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulouse. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01272_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

à dse créances du centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un jugement n° 1703806 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22183_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au greffe du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02961_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 24TL02400 du 8 octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté son recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20892_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de Mme B, du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de la société hospitalière d'assurances mutuelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le tribunal administratif de Toulouse a fixé un délai d'un mois pour répondre à cette demande. Il est constant que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02952_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2100801, rendu le 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00342_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un jugement n° 2006825 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01051_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier universitaire de Toulouse n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

au tribunal administratif de Toulouse, l'annulation de la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Toulouse a implicitement rejeté le recours gracieux formé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B, adjointe administrative de 2ème classe de Toulouse Métropole, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 5 avril 2018, notifiée le 14 avril suivant et confirmée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22699_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1900668, d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle l'administrateur provisoire de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a

Source officielle

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