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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
commune de Toulouse à lui payer une somme provisionnelle de 130 280,43 euros. 3.
2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n°1804989 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 16 août 2018 et du 17 septembre 2018 du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a enjoint
1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Délirium Café Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de
3ème chambre
DCA_23TL00083_20230404
4 avril 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission académique de l'académie de Toulouse a rejeté leur recours préalable obligatoire
Juge des référés
ORCA_24TL01851_20241125
25 novembre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
DCA_21TL21337_20231219
19 décembre 2023
B a saisi la cour administrative d'appel de Toulouse d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1801708-1907007 du 2 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulouse. M.
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
à dse créances du centre hospitalier universitaire de Toulouse.
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
Par un jugement n° 1703806 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22183_20230110
10 janvier 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au greffe du tribunal administratif de Toulouse
ORCA_24TL02961_20250206
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 24TL02400 du 8 octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté son recours
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
de Mme B, du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de la société hospitalière d'assurances mutuelles.
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
Le tribunal administratif de Toulouse a fixé un délai d'un mois pour répondre à cette demande. Il est constant que M.
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2100801, rendu le 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à M.
ORCA_23TL00342_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 2006825 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier universitaire de Toulouse n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
au tribunal administratif de Toulouse, l'annulation de la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Toulouse a implicitement rejeté le recours gracieux formé
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
Mme B, adjointe administrative de 2ème classe de Toulouse Métropole, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 5 avril 2018, notifiée le 14 avril suivant et confirmée
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par sa requête n°1900668, d'annuler la décision du 17 juillet 2018 par laquelle l'administrateur provisoire de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a
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