Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 fixant la prime d'IEMP de M.

Il résulte de tout ce qui précède que le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 fixant la prime d'IEMP de M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20133, Mme B A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du

Par la voie de l'appel incident, le ministre de la justice demande à la Cour d'annuler ce jugement en tant qu'il l'a condamné à verser à M. B la somme de 3 661,67 euros.

Considérant ce qui suit : 1.

La Régie du port de plaisance des marines de Cogolin relève appel du jugement du 24 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'avis des sommes à payer du 25 juillet 2019 et

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A doivent être regardées comme dirigées contre la seule décision ministérielle du 22 février 2021. 5.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par la SCP KPL AVOCATS, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le

Par la présente requête, il relève appel du jugement du 21 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de cette sanction, d'autre

E A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 3 mars 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé leurs transferts aux autorités suisses responsables