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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01562_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Saisi de ces dossiers, l'expert diligenté par la délégation régionale à la recherche et à la technologie a, dans son rapport du 30 avril 2016, confirmé par le comité consultatif du crédit d'impôt pour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 29 août 2018 par un arrêté du 29 avril 2019 du directeur de l'établissement. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
prévu de quarante-huit heures, la consultation du comité d'entreprise a eu lieu dans un délai de quinze jours à compter de la décision de mise à pied, au lieu du délai maximal autorisé de dix jours,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, l'administration a indiqué que, contrairement à ses pratiques commerciales habituelles, la société Cybertech Computer avait réglé ses achats dans des délais particulièrement courts sur des comptes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - la décision a été adoptée par une autorité administrative territorialement incompétente; en effet, le siège du comité d'établissement, au sein duquel il exerce le mandat de membre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01048_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision tacite du comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ordonnance du 24 octobre 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 9 novembre suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01109_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ainsi la section compétente n'a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point 2 ci-dessus en prenant la décision attaquée. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par ordonnance du 11 août 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au même jour en application des articles R. 611-1-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04266_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à l'annulation de la lettre du 26 juin 2018, qui n'est qu'informative, sont irrecevables ; - compte tenu de l'avis du comité médical départemental,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01568_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme , enseignante vacataire auprès du service universitaire C de l'Université de Nantes à compter de l'année 2003, a été ensuite recrutée par cet établissement en contrat à durée déterminée le 1er novembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par une ordonnance du 16 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative au 18 août 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de cette résolution, ce bénéfice a finalement été intégré à la valeur de la part sociale qui a été fixée, en application du protocole d'accord du 4 octobre 2013, complété par la convention de paiement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une délibération du même jour, le comité social et économique de la société Kookaï a décidé de recourir à l'assistance d'un expert-comptable, en application de l'article L. 1233-34 du code du travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Compte tenu de difficultés de paiement rencontrées dans l’exécution de ces contrats, la SARL Voyages 2000 a transmis au département un projet de protocole transactionnel, par courrier du 1er octobre 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02820_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
a refusé de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie pour la période allant du 6 novembre 2017 au 5 novembre 2018 et l'a placée en disponibilité d'office à compter de cette dernière date,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté n° 2023-X-30301 du 16 mai 2023, par lequel la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté a fixé, pour l’année 2023, la liste d’
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