Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par le cabinet Fidufrance, avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920692

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Grosmagny, représentée par Me Kern du cabinet Aedilys Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

A fait état de ce qu'il est domicilié pour les besoins de l'instance à l'adresse du cabinet de l'avocate le représentant.

A, représenté par le cabinet Axess avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de surseoir à statuer, puis de condamner l'Etat (ministère des armées et préfecture

B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société Distribution Casino France, représentée par le cabinet Altius Concorde Avocats, demande à la cour, : - d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 3 avril 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), Mme A épouse B, représentée par le cabinet Atrhet, avocat,

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Claisse, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble A, représenté par le cabinet Talliance avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 le syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale, représenté par la SELAS d'avocats Cabinet Champauzac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 janvier, 14 février et 25 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ourséole SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet

C, représenté par le cabinet BJMR Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Martin une somme de 3 000 euros au titre de l'article

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n°2303405/11-4, les sociétés SNCF Gares et connexions et SNCF Réseau, représentées par le cabinet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 23 juin 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par le cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 9 mars 2022, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme A, représentée par le cabinet Thiam Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement

B, représenté par le cabinet KPMG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.B, représenté par le cabinet KPMG Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

même jour qui ne contient aucune des adresses demandées, que Mme E G et Mme F A ne souhaitaient pas, pour des motifs de sécurité, communiquer leur adresse à des tiers et qu'elles élisaient domicile au cabinet