Aux termes de l'article L. 432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour

A... un visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2309054 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Mme D, ressortissante algérienne entrée en France le 11 mars 2021 à l'aide d'un visa de long séjour obtenu au titre du regroupement familial, à l'âge de vingt-neuf ans, a présenté une demande de délivrance

C, entré en France en 2012 sous couvert d'un visa de long séjour mention " étudiant ", a obtenu un diplôme de master en informatique délivré par l'université Paris I Panthéon Sorbonne le 3 décembre 2014

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit, en conséquence, être écarté. 6.

A, ressortissant sénégalais né le 15 juillet 1992, déclare être entré en France le 11 septembre 2015 muni de son passeport et d'un visa long séjour étudiant.

pas fiables, ainsi qu'il en ressort du rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres

pas fiables, ainsi qu’il en ressort du rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres

Aux termes de l’article 2 de cette même loi : « La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

trouve dans les cas suivants :/ () 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de

Le requérant est entré en France le 13 juin 2017, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants, nées les 9 septembre 2013 et 15 mars 2015, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour

une carte de résident d’une durée de dix ans sous réserve de la production du visa de long séjour prévu au 1° de l’article L. 411-1 et de la régularité du séjour ». 8.

, au séjour ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur de droit ; - la décision de refus de titre de séjour attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la

B, sapeur-pompier volontaire exerçant au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain depuis 1997 et affecté au centre de secours de Meximieux-Pérouges, également sapeur-pompier

B... ne justifie pas être entré en France muni du visa de long séjour exigé par les stipulations précitées.

ou d'un retrait de titre de séjour, et en l'espèce M.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante comorienne, est entrée sur le territoire français en septembre 2019 munie d’un visa long séjour depuis Mayotte, afin de poursuivre des études supérieures

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention

A..., ressortissant togolais, est entré sur le territoire français le 6 août 2021 sous couvert d’un visa de long séjour valable jusqu’au 28 juillet 2022 afin de poursuivre des études supérieures.

séjour, le préfet ne s'est pas fondé sur un tel motif pour refuser le titre de séjour sollicité par le requérant et édicter une mesure d'éloignement à son encontre.