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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410528
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036792
29 avril 2026
29 avril 2026
. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899177
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03483_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00121_20220818
18 août 2022
18 août 2022
référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Jura à lui verser une provision de 1 168 691,20 euros au titre du solde des lots n°2 et n°4 d'un accord-cadre à bons de commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02545_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales) à lui verser la somme de 5 653, 05 euros au titre des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02296_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-1 du code de justice administrative : « (…) le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : (…) 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00275_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00280_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00525_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00528_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00180_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
administrative : " () le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 7° Sur les litiges en matière de pensions de retraite des agents publics ; 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01126_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 8° du code de justice administrative : " Sauf en matière de contrat à la commande publique " sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01127_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 8° du code de justice administrative : " Sauf en matière de contrat à la commande publique " sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00045_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01311_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01726_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il résulte des dispositions de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : " () 8° Sauf en matière de contrat de la commande
Source officiellePage 35 sur 181