Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Par suite, la commune n'est pas fondée à soutenir que la demande enregistrée au greffe le 22 août suivant et tendant à l'annulation de cet arrêté est tardive. 4.

Sur les conclusions en annulation : 2.

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Eu égard aux incertitudes et confusions quant à l'adresse effective de l'intéressé au cours du mois de février 2024, et alors que la préfecture des Bouches-du-Rhône a adressé le pli contenant l'arrêté

Il soutient que : - sa demande n'était pas tardive puisqu'elle a été envoyé dans le délai requis ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé dès lors que sa situation personnelle et professionnelle

Il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande comme tardive.

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa requête était tardive et ont mis à sa charge une somme au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;

Il soutient que : - sa demande présentée au tribunal n'était pas tardive.

Il soutient que c'est à tort que la première juge a rejeté sa requête comme tardive et que l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

B A au plus tard le 26 octobre 2021.

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que la demande de première instance était tardive, dès lors qu’eu égard à l’ambiguïté de la mention des voies et délais de recours, le

Sur les conclusions en annulation : 3.

B d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et rejeté le surplus des conclusions de la requête de M.

Dès lors, la requête d’appel, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2025, est tardive et, par suite, irrecevable.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du C.C.A.S de la ville de Lyon présentées sur ce même fondement.

Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.