En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Les moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par M.

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse C..., de nationalité turque, relève appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre

A relève appel du jugement n° 2216449/11 du 15 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté.

En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision, invoquée par Mme B à l'appui de ses conclusions dirigées

Les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour ayant été écartés, l'exception d'illégalité de cette décision invoquée par Mme B à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision

A comme étant dirigé contre cette décision de refus de séjour expresse et a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, M.

B, de nationalité serbe, demande l'annulation du jugement du 17 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

A... dirigées contre la décision implicite de rejet doivent être regardées comme dirigées contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 janvier 2020. 4.

B, de nationalité française, relève appel de l'ordonnance par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 avril

A, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 août 2023 lui refusant

demande d'asile est ainsi tenu de délivrer au demandeur l'attestation mentionnée à l'article L. 521-7.

A, de nationalité sénégalaise, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes dirigées, d'une part, contre la décision implicite par laquelle le préfet

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2406911 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2406401 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2107524 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2405760 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Arnould, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2206279

contre une décision qui aurait refusé de faire droit à une demande de titre de séjour présentée sur ce fondement.