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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
rejeté.
Juge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
Par une ordonnance n° 2500167 du 17 février 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00382_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2003624 du 13 janvier 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M.
ORCA_23VE02417_20241118
18 novembre 2024
Par un jugement n° 2302890 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_24VE01772_20260120
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
ORCA_23VE01318_20241010
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2203202 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.
DCA_24VE02412_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2403250 du 12 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00122_20240326
26 mars 2024
Par un jugement n° 2204837 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. A...
5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1900355, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2018 rejetant sa demande
ORCA_23VE02315_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 2104551 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02952_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2200479 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_23VE00605_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2201948 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.
ORCA_25VE01932_20251021
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
Par un arrêté du 17 juillet 2020, le préfet de l'Indre a rejeté cette demande.
3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
exercé par la SEPANT et a rejeté le surplus de sa demande.
DCA_23VE00223_20250128
La société Méthamorphose a présenté auprès du préfet d'Indre-et-Loire, le 21 février 2019, une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur un terrain situé lieu-dit
ORCA_25VE00632_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2401219 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
Par un jugement n° 1600803, 1700872, 1700926 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ces demandes.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01028_20230607
7 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de perception n° 0006007 du 30 avril 2019 émis par la direction régionale des finances publiques d'Occitanie, de le décharger du paiement
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
Par un jugement n° 2300118 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.
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