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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rejeté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00642_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une ordonnance n° 2500167 du 17 février 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00382_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2003624 du 13 janvier 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02417_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un jugement n° 2302890 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01772_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01318_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par un jugement n° 2203202 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02412_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2403250 du 12 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00122_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 2204837 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01251_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1900355, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2018 rejetant sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02315_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un jugement n° 2104551 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02952_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 2200479 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00605_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2201948 du 23 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01932_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le préfet de l'Indre a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

exercé par la SEPANT et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société Méthamorphose a présenté auprès du préfet d'Indre-et-Loire, le 21 février 2019, une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur un terrain situé lieu-dit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00632_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2401219 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04946_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 1600803, 1700872, 1700926 du 31 octobre 2019, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01028_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de perception n° 0006007 du 30 avril 2019 émis par la direction régionale des finances publiques d'Occitanie, de le décharger du paiement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02382_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un jugement n° 2300118 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.

Source officielle

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