CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00849_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 25 mars 2021 et 10 juin 2022, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00800_20231123
23 novembre 2023
2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Grenoble.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02847_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une demande d'exécution, enregistrée le 3 décembre 2020, M.
Juge des référés
ORCA_25MA00477_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2404822 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M.
ORCA_25PA04972_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2511081/3-1 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2025, M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01944_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2020 et le 29 juillet 2021, Mme E C, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
demande de raccordement.
DCA_22BX01303_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Massou dit G, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
2ème chambre
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 10.
1ère chambre
DCA_25TL00696_20251016
16 octobre 2025
A..., a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande. Procédure d’exécution devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.
ORCA_24PA02887_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2400588/2 du 21 mai 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.
DCA_25NC01410_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2500142 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M.
1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
Dans ces conditions, en dépit du défaut d'information de l'administration par le demandeur sur son changement de situation, le délai de recours ne lui étant pas opposable, sa demande n'était pas tardive
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02130_20220406
6 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02130 le 23 juillet 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03504_20250701
1 juillet 2025
Tel n'est pas le cas s'il est produit des éléments nouveaux nécessitant que le droit au séjour soit apprécié au terme d'une nouvelle instruction.
7ème chambre
DCA_23PA02300_20231204
4 décembre 2023
Par un jugement n° 2300274/8 du 9 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 1er juin 2020, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03039_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 2103488 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, M.
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Gaucher, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il n’a pas assorti l’injonction prononcée d’une astreinte et demande en outre à la cour
Page 35 sur 376
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.