CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 519 résultats pour « demande et prononciation d'une nouvelle astreinte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00849_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 25 mars 2021 et 10 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00800_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02847_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une demande d'exécution, enregistrée le 3 décembre 2020, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00477_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2404822 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04972_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un jugement n° 2511081/3-1 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01944_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2020 et le 29 juillet 2021, Mme E C, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00213_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

demande de raccordement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01303_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Massou dit G, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21375_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00696_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande. Procédure d’exécution devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02887_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2400588/2 du 21 mai 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01410_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2500142 du 3 juin 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02395_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dans ces conditions, en dépit du défaut d'information de l'administration par le demandeur sur son changement de situation, le délai de recours ne lui étant pas opposable, sa demande n'était pas tardive

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02130_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02130 le 23 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Tel n'est pas le cas s'il est produit des éléments nouveaux nécessitant que le droit au séjour soit apprécié au terme d'une nouvelle instruction.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02300_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un jugement n° 2300274/8 du 9 février 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02830_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 1er juin 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03039_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 2103488 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03820_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Gaucher, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il n’a pas assorti l’injonction prononcée d’une astreinte et demande en outre à la cour

Source officielle

Page 35 sur 376

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.