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15 846 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02972_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, la SARL FNPI, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01614_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06386_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un jugement n° 2109008 du 8 novembre 2021, Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2105793 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00475_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 2000064 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement n° 2200327 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03481_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Le tribunal administratif a rejeté leur demande au fond par un jugement du 19 avril 2024 dont ils relèvent appel devant la Cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 20 septembre 2021, la société Deco Clean, représentée par Me Tréguier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03590_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un jugement n° 1917420 en date du 29 septembre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00716_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une ordonnance n° 2227216/12-1 du 10 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03387_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2304452 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00702_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2305567 du 23 novembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00213_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un jugement n° 2106473 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02388_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 et 27 septembre 2024, la préfète de l'Allier demande l'annulation de ce jugement du 18 juillet 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02734_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1812829 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04792_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une ordonnance n° 2105687 du 17 novembre 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02046_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00302_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, la société El Vaz, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02451_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Devant les premiers juges, les demandeurs ont invoqué un moyen tiré des insuffisances de l'étude d'impact et du dossier de permis de construire, en soutenant notamment que le dossier de demande de permis

Source officielle

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