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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, la SARL FNPI, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
et de rejeter la demande de M.
DCA_21PA06386_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2109008 du 8 novembre 2021, Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2105793 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2000064 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2200327 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, M.
1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
Le tribunal administratif a rejeté leur demande au fond par un jugement du 19 avril 2024 dont ils relèvent appel devant la Cour.
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août et 20 septembre 2021, la société Deco Clean, représentée par Me Tréguier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 1917420 en date du 29 septembre 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00716_20230330
30 mars 2023
Par une ordonnance n° 2227216/12-1 du 10 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Juge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2304452 du 12 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2305567 du 23 novembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande.
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
Par un jugement n° 2106473 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 et 27 septembre 2024, la préfète de l'Allier demande l'annulation de ce jugement du 18 juillet 2024.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1812829 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21MA04792_20230413
13 avril 2023
Par une ordonnance n° 2105687 du 17 novembre 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 10.
DCA_25TL00302_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, la société El Vaz, représentée par Me Nabet-Martin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L.
2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
Devant les premiers juges, les demandeurs ont invoqué un moyen tiré des insuffisances de l'étude d'impact et du dossier de permis de construire, en soutenant notamment que le dossier de demande de permis
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