Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée

Par un jugement n° 2002118 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2104618/3 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire enregistrés les 11 juin 2021 et 18 juin 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2309205 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2020 et le 23 juillet 2020, la SARL Immobilière Clara, représentée par Me Amrane, demande à la Cour : 1°) d'annuler

ADP Affaires Droit public-Immobilier, agissant par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Par un jugement n° 2114374-5-4 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2308448 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.

Il y a lieu, en conséquence, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Paris et la Cour. Sur la responsabilité de l'Etat : 4.

Par un jugement n° 2505941 du 28 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M.

Par un jugement nos 2303692, 2400081 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.

Droit public-Immobilier, agissant par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 avril 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Par un jugement n° 2302437 et 2302438 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.