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4 238 résultats pour « presence d'un enfant adopte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03488_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il soutient que : - le refus de séjour : est entaché d'une erreur d'appréciation en ce que sa présence en France ne présente aucun risque de trouble à l'ordre public ; méconnaît les articles 6 de l'accord

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00460_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Enfin, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

L'enfant, actuellement âgé de 12 ans, n'est pas consolidé et ne pourra l'être avant mars 2030.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01232_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Cantal par jugement en assistance éducative du 9 octobre 2020 du juge des enfants de B. Par un arrêté du 14 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01070_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de son enfant mineur, et qu'elle fait part de sa volonté de travailler sans justifier d'une perspective d'insertion professionnelle ni présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00355_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

M. et Mme F... se prévalent d’une durée de séjour en France d’un peu plus de huit ans à la date des décisions contestées, de la présence en France de leurs quatre enfants mineurs, respectivement nés en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00605_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin, aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02101_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les enfants du couple nés en 2010, 2019 et 2021 peuvent accompagner leurs parents dans le pays dont ils ont la nationalité et y poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03458_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme A E, épouse D, invoque la durée de sa présence sur le territoire français, où son mari réside régulièrement et exerce une activité professionnelle, et où sont nés leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00621_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement du 20 mars 2018, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nancy a ordonné son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00151_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

et des enfants du requérant ainsi que de la possibilité pour la cellule familiale de se reconstruire en Albanie.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 16 juin 2020 ils ont, chacun, sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents accompagnant un enfant malade.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03892_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

à la charge de ses enfants.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03698_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est présente, en France depuis leur entrée en 2019, avec son époux, en situation irrégulière, et leurs deux enfants mineurs, nés en 2010 et en 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01098_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

L'enfant G J, né le 31 mars 2005, a présenté une fatigue et des douleurs abdominales à partir du 12 août 2010, alors qu'il séjournait en vacances en Corrèze avec sa famille.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02016_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

visé au présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02444_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 434-5 du même code : « L’enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est l’enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l’enfant adopté, en vertu d’une décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01233_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 17 août 2022 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01615_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B n'établit ainsi pas davantage que l'état de santé de son père nécessiterait sa présence à ses côtés ". Il y a lieu d'adopter ces motifs, qui ne sont pas sérieusement contestés.

Source officielle

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