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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02276_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère Chambre
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
Par ailleurs, la SARL West Marine n'étant pas partie à la procédure pénale ouverte au nom de M.
DCA_24LY01238_20251211
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01911_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Hôtel du Pirée a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations
2ème chambre
DCA_21TL22284_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B née A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 9 avril 2018 par laquelle le maire
Juge des référés
ORCA_26VE00284_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02054_20250619
19 juin 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales : " Peuvent être évalués d'office : () 2° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction,
ORCA_22PA01994_20220614
14 juin 2022
3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Said a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n° 29470 émis le 10 novembre 2020 par la
DCA_22NT02213_20231114
14 novembre 2023
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alizarine Proximity a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction en
DCA_23NT00788_20231212
12 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sabrich a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00424_20220628
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 par lequel le maire de Banon lui a refusé
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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