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4 250 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00387_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C a été rejetée par une décision du 20 mars 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01747_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur les bénéfices non commerciaux imposés au titre de l'année 2013 : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03484_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par une décision du 26 septembre 2019, la cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision. Le 15 avril 2023, il a fait l'objet d'une interpellation sur la voie publique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00785_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

S'il est soutenu que le contrôle n'a pas été rendu impossible ni quasi-impossible par la contribuable compte tenu de la volonté de coopérer de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00399_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

publics et les organismes professionnels, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2022 et non communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Dumont, avocat, demandent à la cour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01678_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a retenu le caractère non justifié des frais non admis. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00783_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 mars 2024, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée à la requérante.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02185_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette décision a été retirée, le 25 janvier 2021, par la présidente de l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse, qui a, par une décision du même jour, de nouveau refusé le bénéfice de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03072_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Les lots n° 1 " terrassement " et n° 2 " gros œuvre " ont été confiés à la société Bati Vologne, les lots n° 3 " charpente couverture " et n° 5 " isolation extérieure " à la société Ferry charpente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03782_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01310_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par le centre hospitalier de Carcassonne : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du 4 mars 2021 : 6. En premier lieu, la décision contestée mentionne les considérations de droit sur lesquelles elle se fonde.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01189_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le 8 juin 2022, par une décision du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02317_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le 8 juin 2022, par une décision du ministre de l’intérieur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03538_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, la comptabilité retraçant les droits et obligations juridiques et non les obligations naturelles, seules doivent être enregistrées en qualité de dettes les obligations de payer et non une éventualité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01440_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par les HCL : Dans leurs écritures en défense, les HCL concluent au non-lieu à statuer au motif de l’entrée en vigueur, depuis le 13 juin 2023, d’une nouvelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04634_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour regrettable qu'elle soit, cette erreur ne révèle pas une volonté de discriminer M. B. 16.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02044_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle

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