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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00387_20240930
30 septembre 2024
C a été rejetée par une décision du 20 mars 2024.
2ème chambre
DCA_21PA01747_20221123
23 novembre 2022
Sur les bénéfices non commerciaux imposés au titre de l'année 2013 : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03484_20231115
15 novembre 2023
Par une décision du 26 septembre 2019, la cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision. Le 15 avril 2023, il a fait l'objet d'une interpellation sur la voie publique.
3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
S'il est soutenu que le contrôle n'a pas été rendu impossible ni quasi-impossible par la contribuable compte tenu de la volonté de coopérer de M.
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
publics et les organismes professionnels, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non
1ère Chambre
DCA_21VE00952_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2022 et non communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Dumont, avocat, demandent à la cour
1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a retenu le caractère non justifié des frais non admis. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 mars 2024, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée à la requérante.
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
Cette décision a été retirée, le 25 janvier 2021, par la présidente de l'Institut supérieur des arts et du design de Toulouse, qui a, par une décision du même jour, de nouveau refusé le bénéfice de la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03072_20220408
8 avril 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
Les lots n° 1 " terrassement " et n° 2 " gros œuvre " ont été confiés à la société Bati Vologne, les lots n° 3 " charpente couverture " et n° 5 " isolation extérieure " à la société Ferry charpente.
ORCA_24PA03782_20250521
21 mai 2025
Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de
3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel par le centre hospitalier de Carcassonne : 5.
4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision du 4 mars 2021 : 6. En premier lieu, la décision contestée mentionne les considérations de droit sur lesquelles elle se fonde.
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
le 8 juin 2022, par une décision du ministre de l’intérieur.
DCA_24TL02317_20251021
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03538_20250109
9 janvier 2025
Or, la comptabilité retraçant les droits et obligations juridiques et non les obligations naturelles, seules doivent être enregistrées en qualité de dettes les obligations de payer et non une éventualité
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par les HCL : Dans leurs écritures en défense, les HCL concluent au non-lieu à statuer au motif de l’entrée en vigueur, depuis le 13 juin 2023, d’une nouvelle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
Pour regrettable qu'elle soit, cette erreur ne révèle pas une volonté de discriminer M. B. 16.
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
B C a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
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