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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00346_20250516
16 mai 2025
C se prévaut de son contrat d'apprentissage du 7 septembre 2020 au 10 juin 2022, ainsi que différents contrats de travail au sein de différents garages dont le dernier contrat est à durée indéterminée
3ème Chambre
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
A... en contrat de travail à durée indéterminée. M.
1ère Chambre
DCA_23VE02768_20240409
9 avril 2024
quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
ORCA_24TL01908_20241218
18 décembre 2024
et du droit d'asile articulé contre la décision portant refus de titre de séjour ; -ils ont omis de répondre au moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
Ainsi, le moyen tiré de l’incompétence dont seraient entachés les arrêtés contestés doivent être écartés.
ORCA_25PA04676_20251118
18 novembre 2025
A... travaille en France depuis l’année 2021 et il produit à ce titre un contrat de travail à durée indéterminée avec des fiches de paie attestant d’un emploi à temps complet en qualité de cuisinier avec
ORCA_24NC02468_20241206
6 décembre 2024
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention ''salarié'' () ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Quant à l’action quasi-délictuelle dirigée contre la société SEMEPA : 32.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04262_20230424
24 avril 2023
de travail.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03186_20240318
18 mars 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - elle fait valoir des moyens sérieux d'annulation de ce jugement.
ORCA_23PA05044_20240222
22 février 2024
Par ailleurs, ainsi que l'on relevé les premiers juges, les deux contrats de travail à durée déterminée dont se prévaut le requérant, l'un en tant que preneur d'ordres pour la période du 27 juin 2022 au
ORCA_23VE02457_20241210
10 décembre 2024
Par l'arrêté contesté du 10 mai 2023, le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
ORCA_22PA02934_20220922
22 septembre 2022
De plus, si l'intéressé produit un contrat de travail à durée déterminée, à mi-temps, du 29 janvier 2018 auprès de la société Oméga, en qualité d'ouvrier polyvalent, un contrat de travail à durée indéterminée
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
D'un contrat de travail visé par le Ministère du Travail dans les conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil. ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00624_20220511
11 mai 2022
3ème chambre
DCA_22PA03955_20230621
21 juin 2023
En ce qui concerne le moyen commun soulevé contre les décisions portant retrait de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 2. M.
ORCA_25VE02521_20260212
12 février 2026
L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 422-1 et L. 433-4 et mentionne que le contrat de travail avec lequel Mme C... est entrée
ORCA_21VE02115_20221102
2 novembre 2022
de travail visé () ".
ORCA_25TL01494_20260416
16 avril 2026
versés, il ressort des termes mêmes de l’arrêté en cause que Mme B... détient quatre contrats de travail à durée indéterminée en qualité d’employée familiale auprès d’enfants.
6ème Chambre
DCA_22PA02788_20221006
6 octobre 2022
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
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